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SEPA

À partir du 1er Août 2014, les prélèvements et virements nationaux sont remplacés par les prélèvements SEPA et les virements SEPA. Quattro Assurances vous explique ce qu’il faut savoir et comprendre.

Le SEPA, qu'est-ce que c'est ?

Le SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros) est un dispositif européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage à l'Euro. Il crée une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays de la zone SEPA.

Grâce à ces moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace SEPA, aussi facilement que dans leur pays.

La zone SEPA correspond aux 28 pays de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, le Lichtenstein, la Norvège, Monaco, la Suisse et la Croatie.

Quels changements ?

    Pour tous les prélèvements existants, rien ne change : Par application du principe de continuité des autorisations existantes, vous n'avez rien à faire.
  • Vous êtes informé par votre créancier de la date de passage au format SEPA pour vos prélèvements.
  • Vous recevez une information préalable au moins 14 jours calendaires avant la date d'échéance du 1er prélèvement SEPA migré (courrier dédié, information sur votre facture ou votre échéancier). Ce délai peut être différent si accord bilatéral contractuellement défini.
  • Sur cette information sera indiqué, son identifiant ICS (Identifiant Créancier SEPA) qui remplace le NNE (Numéro National Emetteur), ainsi que sa RUM (Référence Unique du Mandat) qui est une nouveauté du SEPA et permet d'identifier votre créance chez le créancier (exemple : numéro du contrat).
    Pour les nouveaux prélèvements
  • Vous signez un mandat unique SEPA avec votre créancier remplaçant l'autorisation et la demande de prélèvement et vous lui adressez directement. En effet, la gestion du mandat incombe maintenant au créancier. Vous ne remettez donc pas le mandat à la Caisse d'Epargne.
  • Vous recevez de votre créancier une information préalable au moins 14 jours calendaires avant la date d'échéance du prélèvement SEPA (courrier dédié, information sur sa facture ou son échéancier). Ce délai peut être différent si accord bilatéral contractuellement défini.
    Pour faire un virement
  • À des bénéficiaires déjà enregistrés sur votre espace de Banque à Distance : pas de changement, les RIB ont été transformés en BIC/IBAN o Pour enregistrer un nouveau bénéficiaire en France, vous devez connaître son IBAN (présent sur son RIB) ; pour un bénéficiaire à l'étranger, vous devez encore connaître son BIC et son IBAN jusqu'au 1er février 2016.
    Vos droits en tant que consommateur. Dans le cadre de ces prélèvements, vous avez le droit de donner instruction à votre banque de :
  • Bloquer tout prélèvement sur votre compte de dépôt
  • Bloquer tout prélèvement venant d'un ou plusieurs créanciers que vous lui désignez (Liste Noire)
  • Autoriser seulement les prélèvements émis par un ou plusieurs créanciers que vous lui désignez (Liste Blanche)
  • Limiter le paiement des prélèvements à un certain montant et/ou une certaine périodicité (limitation montant/périodicité)

Glossaire

Virement SEPA : SCT ou Sepa Crédit Transfer Prélèvement SEPA : SDD ou Sepa Direct Débit

BIC (Bank Identifier Code) Le code BIC identifie la banque au niveau international. Il comporte de 8 à 11 caractères

IBAN (International Bank Account Number) L'IBAN est l'identifiant international du compte bancaire d'un client. En France, il remplace le RIB. Il comporte 27 caractères pour la France et en fonction des pays, il peut allerjusqu'à 34 caractères maximum. Sa structure est la suivante : il est composé du numéro de compte « classique » du pays (pour la France du RIB) auquel est ajouté en tête le code pays sur 2 lettres (pour la France : FR) et une clef de contrôle sur 2 chiffres.

ICS (Identifiant Créancier SEPA) Il remplace le Numéro National Emetteur (NNE). Il est obligatoire pour un créancier lors de l'émission des ordres de prélèvement SEPA. Il est délivré par la Banque De France via la demande de la banque du créancier.

Mandat : Document transmis au débiteur par le créancier. Il doit être obligatoirement complété et signé par le débiteur et renvoyé au créancier. Il contractualise et autorise le prélèvement. Il remplace l'autorisation et la demande de prélèvement actuelles. Il doit être géré et archivé par le créancier. En cas de demande de la banque du débiteur ou du débiteur lui-même, le créancier doit être en mesure de fournir une copie du mandat signé. Un mandat devient caduc après 36 mois d'inactivité (pas d’opération de prélèvement). N.B : continuité des autorisations existantes : pour les prélèvements nationaux qui migrent vers les prélèvements SEP A, pas besoin de signer de nouveaux mandats de prélèvement SEPA..

RUM (Référence Unique de Mandat) A chaque mandat est attribuée une RUM par le créancier. Cette donnée est obligatoire.

    Les différentes informations sur la séquence de présentation d'une opération lors d'un prélèvement :
  • OOFF : One Off. Il s’agit d'une opération unique. D'un prélèvement ponctuel
  • FRST : FIRST, il s'agit de la première opération d'une série de prélèvements (prélèvement récurrent)
  • RCUR : Récurrent. Il s’agit des opérations consécutives à une première opération
  • FNAL : FINAL. Il s'agit de la dernière opération d’une série de prélèvements
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