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PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

 

COURTAGE D’ASSURANCES TRANSEUROPEEN, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de PARIS sous le n°350 894 846 au capital de 7 622,45€ dont le siège social est situé Espace Elysée - 128 Rue La Boétie – 75008 PARIS, code APE 6622Z. Société de courtage en assurance inscrite à l’ORIAS sous le n°07001752 (www.orias.fr).

Adresse de l’établissement principal : BP 73 – 679 Avenue du Général de Gaulle – 46400 SAINT-CERE.

Courriel : serviceconsommateurs@assureur.net

N° de tel : 05 65 100 100

Directeur de la publication : Nicolas THEROND

 

FINALITE ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT 

 

En pratique, vos données sont utilisées pour des finalités classiques d’assurance et de services au titre de :

- la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat et de vos garanties,

- aux  opérations relatives à la gestion de notre relation commerciale,

- la mise en œuvre d’opérations de prospection, commerciales ou promotionnelles, et de fidélisation, à destination de l’assuré sauf en cas d’opposition de ce dernier,

- la gestion des avis des prospects et assurés sur les produits et services proposés par notre organisme,

- la gestion des réclamations et contentieux,

- l’exercice du devoir de conseil impliquant le recueil des besoins exprimés par l’assuré,

- la lutte contre la fraude, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ; et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,

- l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées ultérieurement à leur collecte d’une manière incompatible avec ces finalités.

 

DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Les destinataires de vos données personnelles dans la limite de leurs attributions respectives et suivants les finalités :  nos collaborateurs, nos compagnies d’assurances partenaires, toutes autres personnes appelées à en connaître en qualité d’apporteurs d’affaires ou d’intervenants dans la gestion d’un sinistre, tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurance ainsi que nos partenaires et sous-traitants intervenants dans le cadre de la prospection commerciale et de la gestion de votre contrat.

 

CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Nous conservons vos informations personnelles tout au long de la vie de votre contrat. Une fois ce dernier fermé, elles sont conservées pendant le délai de prescription.

 

OFFRE COMMERCIALE / PROSPECTION

 

Le ciblage des offres commerciales peut être automatisé et basé sur des profils de clients ou de prospects.

Pour plus de détail, reportez-vous aux documents contractuels, notamment les dispositions/conditions générales ou notices d’information et les sites de nos compagnies d’assurances partenaires et de Quattro Assurances.

Sauf opposition de votre part, les données recueillies pourront être utilisées par votre courtier dans un but de prospection commerciale pour les produits qu’il distribue. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à cette fin en adressant votre demande à Quattro Assurances, Service Consommateurs - BP 73 – 679 Avenue du Général de Gaulle – 46400 SAINT-CERE.

 

DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

 

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. En vous inscrivant sur cette liste, nous aurons interdiction de vous démarcher, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Ces dispositions sont applicables à tout consommateur c’est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Toutefois, il est rappelé que dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous serez éventuellement amené à demander à être rappelé par nos partenaires. Dans ce cas, il s’agira d’un consentement libre et non équivoque, et le dispositif Bloctel ne pourra s’appliquer.

 

CONFIDENTIALITE / SECURITE DES DONNEES

 

Des mesures de sécurité physiques et organisationnelles sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

 

FONCTIONNALITE DU SITE

 

          -Devis, souscription en ligne et paiement en ligne

Ce site vous permet d’obtenir des devis, de souscrire et de payer en ligne de façon sécurisée.

Les données à caractère personnel vous concernant sont nécessaires à l’élaboration des devis et à la conclusion des contrats d’assurance. Ces données sont traitées dans le respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé.

          -Accès à votre espace adhérent

L’accès à l’espace adhérent vous permet d’accéder à certaines fonctionnalités complémentaires en bénéficiant des avantages suivants 24h/24:

o   Accès à toutes les informations de vos contrats et devis ;

o   Suivi de vos cotisations et possibilité de règlement sécurisé par Carte Bancaire, Paypal ou prélèvement automatique (mensuel ou annuel) ;

o   Avertissement automatiquement par SMS lorsqu'une modification a lieu sur l'un de vos contrats ;

o   Modification rapide de vos informations personnelles ;

o   Déclaration de sinistres et suivi de leur règlement ;

o   Messagerie privée ;

o   Identification de votre conseiller personnel avec ses coordonnées directes ;

o   Envoi sécurisé de vos documents (plus besoin d'envoi postal) ;

o   Signature électronique en quelques clics de vos contrats et avenants.

 

NEWSLETTER

 

Ce service a pour objectif de vous tenir informé régulièrement de l’actualité de notre entreprise. Les adresses de messagerie recueillies dans ce cadre ne seront utilisées qu’aux seules fins de vous adresser notre newsletter et de gérer votre abonnement. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer à l’aide du lien de désinscription présent dans chaque newsletter.

 

DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, DE PORTABILITE, D’EFFACEMENT ET D’OPPOSITION 

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, vous gardez bien sûr tout loisir d’y accéder, de demander leur modification, rectification, portabilité ou effacement et de vous opposer à leur utilisation.

Vous pouvez aussi prendre contact avec le responsable des données personnelles pout toute information ou contestation (loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée). Pour cela, il vous suffit d’adresser une demande écrite à l’adresse suivante : Quattro Assurances, Service Consommateurs - BP 73 – 679 Avenue du Général de Gaulle – 46400 SAINT-CERE.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX.

Protéger nos clients et nous protéger nous-mêmes ainsi que nos compagnies d’assurances partenaires est au cœur de la politique de maîtrise des risques de nos compagnies et de la lutte anti-fraude. Aussi, nous gardons la possibilité de vérifier ces informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes.

 

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